Les publicités des comptoirs d’or installés en Allemagne sont rédigées souvent en français et utilisent des slogans tels que « PAIEMENT CASH, ZERO TAXES ». 
En réalité, une taxe peut être prélevée en Allemagne. Et l’opération doit bien être déclarée au Fisc français. Attention donc aux offres trop alléchantes !

Achat et vente d’or en Allemagne : des transactions contrôlées 

Les prix de vente/achat d’or sont libres en France comme en Allemagne. Il est donc judicieux de comparer les offres de part et d’autre de la frontière. 

En revanche, afin de lutter contre le blanchiment d’argent, les autorités allemandes ont renforcé les mesures pour surveiller les activités et transactions dans les comptoirs d’or. L’administration fiscale (« Finanzamt ») les contrôle régulièrement et des échanges d’informations avec le fisc français sont fréquents. 

Plus de transparence et moins d’anonymat

Les comptoirs n’ont aucune obligation d’informer précisément les consommateurs sur les prix. De même, rien ne leur impose d’établir un contrat écrit avec le client.

Néanmoins, la pression des contrôles fiscaux et le principe de transparence les poussent vers plus de clarté et moins d’opacité.

D’ailleurs, dès qu’une transaction est supérieure à 10 000 €, une preuve (y compris vidéo) doit être consignée afin de respecter l’obligation de documentation (identité du vendeur, description de l’objet acheté ou cédé, montant).

S’il est encore possible de vendre anonymement de l’or jusqu’à 1 999 €, dans les faits, les professionnels sont invités à prendre et conserver l’identité du vendeur. Là encore pour prouver leur sérieux en cas de contrôle fiscal.

Enfin, il n’est désormais plus possible d’effectuer la transaction en espèces pour un montant supérieur à 2 000€. Et une taxe est prélevée par le Finanzamt sur chacune des transactions dès lors que le vendeur détient l’or depuis moins de 12 mois. 

Vérifiez le sérieux du comptoir d’or

Avant de débuter toute démarche avec le commerçant, vérifiez son sérieux, sa fiabilité. N’oubliez pas que lorsque vous vendez de l’or, vous lui donnez avant de recevoir votre argent !

Quelles sont les obligations du vendeur d’or ?

Contrairement à ce que peuvent suggérer les publicités de certains comptoirs d’or en Allemagne, un vendeur français a des obligations. Il doit déclarer la transaction à l’administration fiscale et à la douane françaises.

La déclaration à l’administration fiscale française

Si vous vendez de l’or à un comptoir en Allemagne, vous devez impérativement déclarer cette opération en France. Mais aussi régler une taxe.  
Le montant de la taxe dépend de la preuve de la date d’acquisition.

Vous ne connaissez pas la date d’acquisition

Dès lors que vous ne connaissez pas la date d’acquisition ou que vous n’avez aucun justificatif, vous devez régler la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Pour cela, remplissez le formulaire 2091-SD dans un délai d’un mois après la cession. 

• 11 % du prix de vente, ou de la valeur à la douane, pour les métaux précieux ; 

• 6 % du prix de vente, ou de la valeur à la douane, pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 €. 

À cette taxe s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % (sauf pour les non-résidents fiscaux français). 

Vous connaissez la date d’acquisition et en avez la preuve

Si vous avez une facture d’achat, un acte de donation ou une déclaration de succession qui permet de prouver la date d’acquisition, vous devez payer la taxe sur la plus-value. Remplissez, alors, le formulaire 2092-SD. 

• 34,5 % sur le gain (la plus-value). Un abattement de 5 % s’applique par année de détention à partir de la troisième année. Si vous avez l’or depuis plus de 22 ans, vous êtes totalement exonéré. 

La déclaration à la douane

Toute personne (résidente française ou non) qui traverse la frontière avec une somme, des lingots ou des pièces d’or pour un montant total égal ou supérieur à 10 000 euros doit effectuer une déclaration à la douane française. Les bijoux en or ne sont pas concernés par cette obligation.
Effectuez la déclaration en remplissant le formulaire sur le service en ligne DALIA. Faites-le entre 30 et 2 jours avant votre voyage. 

En cas de non-déclaration, vous risquez une amende égale à 50 % de la somme/valeur que vous transportez. Mais aussi à la retenue temporaire, voire à la confiscation, de la totalité par la douane.