Prenons un exemple. Vous voulez isoler votre grenier ainsi que les murs et les fenêtres de votre maison en France.
Vous avez comparé les propositions que vous ont faites plusieurs sociétés. Après réflexion, vous êtes décidé et engagez une entreprise.
En toute logique, ce devis est soumis au droit français donc dès lors que vous le signez, il fait office de contrat.

Des mentions obligatoires doivent figurer dans ce devis dont :

• une description détaillée des travaux à réaliser,
• les matériaux et leur quantité qui seront nécessaires,
• le coût du travail et de la main-d’œuvre,
• la date et la durée de validité du devis
• la date de début et de fin des travaux,
• les pénalités éventuelles en cas de retard
• et bien sûr, le prix global et définitif HT et TTC (TVA à 20% ; TVA réduite à 10% si le logement est achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ; TVA réduite à 5,5% pour une rénovation énergétique)

Si jamais les prix des matériaux ou le coût de la main-d’œuvre augmentent, c’est, en principe, à l’artisan d’en supporter le poids. Pas à vous.

Si vous recourrez à un artisan allemand et que le contrat est soumis au droit allemand, la situation est plus compliquée. Faites bien attention à ce que vous signez !

Lorsque vous demandez un devis à un professionnel, seule une estimation du prix est indiquée.
Un contrat n’est conclu seulement lorsque l’artisan vous présente une offre (« Angebot ») que vous signez.

Attention, jusqu’à la signature d’une offre/ du contrat, l’entrepreneur n’est pas tenu par son devis, il peut donc s’écarter à volonté lorsqu’il fixe le prix du contrat.

Si un contrat est conclu ultérieurement et qu’il est convenu que le devis constitue la base du contrat, l’entrepreneur peut certes dépasser le prix indiqué, mais pas de plus de 20 %.

Une augmentation de prix entre le devis et la signature du contrat ne peut être évité seulement si le devis (qui peut devenir la base du contrat) ou l’offre elle-même contient un prix fixe (« Festpreis ») ou la mention « verbindlich », qu’il est donc expressément stipulé qu’il doit être contraignant. Dans ce cas, l’entrepreneur doit respecter ce prix et vous êtes protégé contre d’éventuelles augmentations de prix.

Néanmoins, attention, dans chaque contrat, il peut y avoir des dispositions spécifiques, des clauses, qui peuvent permettre à l’entrepreneur de modifier le prix des travaux après la signature.

Pour un professionnel, inclure cette clause à un contrat, est un des moyens les plus simple pour l’autoriser à modifier un contrat.
Grâce à cette disposition, il peut faire évoluer le tarif initial en prenant en compte les évolutions de prix des matériaux.

Mais il n’a pas les mains libres pour fixer un nouveau prix. Il ne peut pas fonder son calcul sur l’évolution du SMIC, l‘inflation ou l’indice général des prix.

L’index de référence doit être en rapport avec les travaux (matériel, matériaux etc.) par exemple l’indice BT 09 si un artisan refait le carrelage de votre salle de bain.
Publié mensuellement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), cet index mesure l’évolution des coûts dans la construction (matériaux, main d’œuvre, énergie, transports, etc.).

Cette clause de sauvegarde permet une renégociation du contrat en cas d’évènement imprévu économique ou technologique qui bouleverse de manière significative l’équilibre des prestations.

C’est, en quelque sorte, une manière de prévoir l’imprévisible.

Les conditions et les modalités de renégociation doivent être prévues avant la signature.

La clause de force majeure est particulière car elle permet de mettre fin à un contrat et non de renégocier ses termes.
C’est une protection au bénéfice des signataires d’un contrat qui, dans certaines circonstances, autorise l’une des parties à ne pas respecter ce à quoi elle s’était engagée.
Dans le cas de travaux, une telle disposition pourrait libérer, temporairement ou définitivement, l’artisan de ce pourquoi vous l’avez sollicité.

Si votre contrat contient une telle clause, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour qu’elle puisse s’appliquer.
Il faut que la « non-exécution » du contrat soit due à un évènement imprévisible, inévitable et extérieur. C’est-à-dire qui ne soit pas la conséquence d’un fait commis par l’une des parties au contrat.
Typiquement, il s’agit de dommages causés par les forces de la nature (météo exceptionnelle), des troubles politiques, des guerres ou encore des décisions gouvernementales inattendues.

L’une des plus courantes dans les contrats passés pour des travaux, c’est la clause de révision de prix (Preisgleitklausel), aussi appelée clause d’ajustement de prix (Preisanpassungsklausel).

Elle permet de modifier le prix convenu à la signature. Mais les conditions dans lesquelles elle s’applique doivent être clairement définies et acceptées avant la conclusion du contrat.

Vous pouvez vous accorder, par exemple, sur un pourcentage maximal de hausse ou de baisse des prix des matériaux achetés (comme le bois, les métaux, les isolants, etc.) par le professionnel pour faire les travaux, à partir duquel cette clause s’active.

Lorsque ce pourcentage est atteint, lui comme vous, pourrez demander à ce que le prix initial soit révisé.
Ce n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé pour les clients de prévoir dans la clause un taux de modification fixe qui ne pourra être dépassé.

Il est possible que l’artisan ne vous propose pas de négocier cette clause de révision de prix mais qu’elle soit déjà prévue dans les conditions générales (AGB, Allgemeine Geschäftsbedingungen).
Sachez, qu’en cas de litige, les juges se montrent sévères lorsqu’une clause de révision de prix est prévue dans le conditions générales, et surtout lorsqu’elle est défavorable consommateurs ou qu’ils ne pouvaient pas se douter qu’elle soit dans le contrat.
Dans un tel cas, le tribunal peut alors prononcer la « nullité de la clause ». Cela empêchera le professionnel de l’appliquer.

Si une clause déclare applicable la loi VOB/B est présente dans votre contrat avec un artisan, cela signifie que les règles spéciales du Code des marchés publics des contrats pour les travaux de construction peuvent être invoquées.

Cela peut avoir des conséquences très concrètes en cas de problème de livraison.
Si les délais pour recevoir les matériaux entraînent un retard des travaux d’au moins trois mois, l’artisan peut demander une résiliation du contrat.
Il pourrait utiliser ce droit spécial comme pour inviter le client à accepter une renégociation du prix.

Si un artisan souhaite l’introduire dans un contrat avec vous, il doit d’abord vous informer que ce sont des règles particulières qui vont s’appliquer.
Cela doit être clairement indiqué dans le contrat et pas dans les conditions générales.
Il est tenu de vous expliquer ces dispositions spécifiques et de leurs conséquences et de vous remettre une copie de ces dispositions.
Enfin, vous devez explicitement accepter qu’il ajoute cette clause, il ne peut pas vous l’imposer.

Une telle clause peut prévoir, selon sa formulation, que les parties ont le droit de refuser l’exécution, de résilier ou d’adapter le contrat en cas d’événements graves, notamment en cas de troubles civils, de catastrophes naturelles ou autres.

Cette clause exige régulièrement un événement imprévisible, inévitable et extérieur des parties, qui fait que, l’entrepreneur ne peut plus exécuter les travaux dans les mêmes conditions que celles fixées lors de la conclusion du contrat.

Pour être valable, elle doit être convenue spécialement pour ce contrat, car la jurisprudence est également très stricte lorsque la clause fait simplement partie des conditions générales.