Contester un licenciement en Allemagne
Pour contester un licenciement en Allemagne, il est crucial d’agir rapidement.
Nous vous expliquons comment déposer une plainte auprès du tribunal compétent et les délais à respecter.
Tout type de licenciement est contestable en Allemagne
En Allemagne, les salariés en Allemagne peuvent contester tout type de licenciement en déposant plainte (Kündigungsschutzklage) auprès du tribunal compétent. Ainsi que le licenciement soit avec préavis (ordentliche Kündigung) ou sans préavis (außerordentliche Kündigung), vous pouvez agir.
Attention
En Allemagne, vous n’avez que trois semaines après la réception de la lettre de licenciement pour le contester devant la justice.
Ce délai est beaucoup plus court qu’en France, où l’on dispose d’une année entière.
Le délai de trois semaines commence à partir du jour de réception de la lettre et non à partir de la date à laquelle la rupture du contrat prend effet.
Si le délai n’est pas respecté, le licenciement est considéré comme valide.
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Comment se déroule la procédure de contestation d’un licenciement ?
Le tribunal examine si le licenciement était socialement injuste ou illégal pour d’autres raisons. Par exemple, le salarié licencié aurait pu être employé à un autre poste dans l’entreprise.
L’employeur doit alors justifier la rupture anticipée du contrat. À défaut, les tribunaux allemands tranchent souvent en faveur du salarié.
La procédure peut durer plusieurs années.
Dans le cas d’un licenciement avec préavis, vous devez quitter l’entreprise à la fin de votre préavis. Et ce, même si le procès est encore en cours.
Par ailleurs, vous pouvez accepter un nouveau poste sans interrompre l’action en justice.
Bon à savoir
Vous pouvez déposer le recours, la Kündigungsschutzklage, sans avocat.
Mais, étant donné la complexité du sujet, nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé.
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