100 adresses utiles pour le quotidien entre la France et l’Allemagne
100 adresses utiles pour le quotidien dans la région franco-allemande !
Vous vivez entre la France et l’Allemagne ? Le Centre Européen de la Consommation propose plusieurs interlocuteurs en fonction de vos besoin : artisan, avocat, notaire, assurance, conseiller fiscal, traducteur, retraite …
Cette liste est non-exhaustive donc n’hésitez pas à nous contacter pour nous suggérer des ajouts.
En cas de litige avec un professionnel situé en Allemagne, vous pouvez contacter notre équipe de juriste via ce formulaire en ligne.
Pour un problème juridique franco-allemand, le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière est là pour vous aider !
Sommaire
Le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière
Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’un divorce ou encore d’un héritage en Allemagne… régler un litige n’est jamais une mince affaire.
Pour vous aider à faire valoir vos droits, le Centre Européen de la Consommation et ses partenaires ont créé le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière.
L’équipe de juristes informe en langue française sur le système juridique allemand et des conseils les procédures judiciaires européennes simplifiées.
Le point de contact franco-allemand pour la justice propose aussi des consultations avec des professionnels du droit. Des entretiens de 30 minutes avec des avocats, notaires et commissaires de justice francophones et germanophones. Un formulaire en ligne permet de faire la demande pour en bénéficier.
L’ensemble des services sont gratuits.
Artisans
30, avenue de l’Europe
BP 10011 Schiltigheim
F-67013 Strasbourg cedex
Cécilia Kieffer
Tel. 03 88 19 79 79
Fax. 03 88 19 79 03
ckieffer@cm-alsace.fr
www.cm-alsace.fr
Am Altenhof 15
67655 KAISERSLAUTERN
Elke Wickerath
Tel. +49 (0) 63 41966-415
exportberatung@hwk-pfalz.de
www.hwk-pfalz.de
Haus des Handwerks
Friedrichsplatz 4-5
76133 KARLSRUHE
+49 (0) 0721 1600-0
Fax. +49 (0) 0721 1600-199
info@hwk-karlsruhe.de
www.hwk-karlsruhe.de
Bismarckallee 6
D-79098 Freiburg
Dr. Brigitte Pertschy
Tel. +49 (0) 76 12180-0135
Fax. +49 (0) 76 12180-0333
brigitte.pertschy@hwk-freiburg.de
www.hwk-freiburg.de
Hohenzollernstraße 47–49
D-66117 Saarbrücken
Contact :
Sabrina Rüther
Außenwirtschaftsberaterin, Messe und Veranstaltungen.
Tel. 0681 5809-145
Fax. 0681 5809-222-145
s.ruether@hwk-saarland.de
www.hwk-saarland.de
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978.
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé (article L 243.4 du code des assurances).
Contact :
26 Boulevard Haussmann
75311 Paris CEDEX 09
Tel. 01 53 21 50 40
Fax. 01 53 21 50 47
bct@agira.asso.fr
www.bureaucentraldetarification.com.fr
Avoir recours à un artisan allemand
Vous envisagez de recourir aux services d’un artisan allemand pour vos travaux ? Rendez-vous dans notre rubrique Artisans allemands et constructions (cec-zev.eu).
Pour tout litige de consommation avec un artisan allemand, contactez directement nos services via ce formulaire en ligne.
Assurances
Le « Versicherungsombudsman » est un médiateur indépendant et gratuit pour les consommateurs.
Il est compétent pour examiner les litiges opposant un consommateur à une entreprise d’assurances membre du médiateur et portant sur l’application ou l’interprétation du contrat.
S’il est constaté à l’issue de la médiation que l’entreprise d’assurance est en tort, le médiateur peut rendre un avis contraignant jusqu’à un montant litigieux de 10 000 €.
Si aucun non-respect du contrat d’assurance n’est constaté, il en informe le consommateur.
Avant de contacter le médiateur, vérifiez que votre assureur est bien membre du médiateur.
Liste des sociétés membres du « Versichergungsombudsman » : Mitglieder – Versicherungsombudsmann
Enfin, vous devez avoir tenté en vain de trouver en premier lieu une solution directement auprès de votre assureur avant de saisir le médiateur.
VERSICHERUNGSOMBUDSMANN e.V.
Postfach 080632
D-10006 Berlin
Tel. +49 (0)30 20605 899 (numéro payant)
Réclamation via un formulaire en ligne : Schlichtungsantrag – Versicherungsombudsmann
www.versicherungsombudsmann.de
- Le Bureau central de tarification (BCT)
Le Bureau central de tarification comporte quatre sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi :
Responsabilité civile automobile ;
Assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage) ;
Assurance des catastrophes naturelles ;
Assurance de la responsabilité civile médicale.
26 Boulevard Haussmann
75311 Paris CEDEX 09
Tel. 01 53 21 50 40
Fax. 01 53 21 50 47
bct@agira.asso.fr
www.bureaucentraldetarification.com.fr
- La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
F-75441 Paris Cedex 09
La Mediation de l’assurance – Saisir le médiateur (mediation-assurance.org)
La Médiation de l’Assurance – Comment nous contacter (mediation-assurance.org)
www.mediation-assurance.org
Avocats
L’ambassade de France en Allemagne et le réseau des services consulaires en Allemagne met à disposition la liste suivante :
Les Consulats généraux d’Allemagne en France répertorient les avocats germanophones en France :
Listes d’avocats en France – Ministère fédéral des Affaires étrangères (diplo.de)
3-Länder-Anwälte · Avocats des 3 frontières (3-laender-anwaelte.eu)
- À Colmar :
Me Wiesel Claus
ÉTUDE D’AVOCATS WIESEL, ROTH, LEPINAY
1 rue Berthe Molly
68000 Colmar
03 89 41 21 09
c.wiesel@avocats-colmar.com
- À Mulhouse :
Me Michel Benoît
AVOCATS GRIMAL-GATIN-BENOIT
12 A Rue du Parc
BP 3108
68062 Mulhouse Cedex
03 89 45 60 30
m.benoit@avocats-regio.com
Conseillers fiscaux et experts comptables
Le Club franco-allemand des experts comptables est une structure informelle qui regroupe 80 professionnels alsaciens, lorrains et allemands.
Sophie Jobard
Tel. 03 88 45 62 31
sjobard@oecalsace.net
Club franco-allemand – Les clubs – Experts-comptables – (oecgrandest.fr)
Certains avocats germanophones en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne sont spécialisés en fiscalité.
Vous pouvez les retrouver dans cette liste du Consulat général d’Allemagne à Strasbourg :
Retrouvez la liste des chambres des conseillers fiscaux (« Steuerberaterkammern ») dans les trois Länder frontaliers avec la France :
- Rhénanie-Palatinat
Die Steuerberaterkammer Rheinland-Pfalz – SBK RLP (sbk-rlp.de)
- Bade-Wurtemberg
Steuerberaterkammer Stuttgart (stbk-stuttgart.de) ;
Steuerberaterkammer Nordbaden (stbk-nordbaden.de) ;
Steuerberaterkammer Südbaden « Körperschaft des öffentlichen Rechts (stbk-suedbaden.de).
- Sarre
Steuerberaterkammer Saarland | Home (stbk-saarland.de)
L’ensemble des « Steuerberaterkammern » d’Allemagne sont disponible sur BStBK – Steuerberaterkammern
Consulats
6 quai Mullenheim
67000 Strasbourg
Tel. 03 88 24 67 00
Fax. 03 88 75 79 82
Le consulat général à Strasbourg – Ministère fédéral des Affaires étrangères (diplo.de)
Attention
Le service consulaire du consulat général à Strasbourg est limité aux demandes de passeports et de cartes d’identité.
Pour d’autres demandes, il est nécessaire de s’adresser à l’Ambassade d’Allemagne à Paris.
Schloßstraße 51
D-70174 Stuttgart
Tel. +49 (0) 71 12392-553
Fax. +49 (0) 71 12392-554
Contact: Nous écrire – Frankreich in Deutschland (ambafrance.org)
Site internet : Frankreich in Deutschland (ambafrance.org)
Am Ludwigsplatz 10
D-66117 Saarbrücken
Tel. +49 (0) 681 . 92 79 98 60
Fax. +49 (0) 681 . 92 79 98 616
Contact : Nous contacter – Frankreich in Deutschland (ambafrance.org)
Site internet : Frankreich in Deutschland (ambafrance.org)
Zeppelinallee 35
D-60325 Frankfurt am Main
Tel. +49 (0) 69 . 795 09 60
Fax. +49 (0) 69 . 79 50 96 46
mel.francfort-de@diplomatie.gouv.fr
site internet : Frankreich in Deutschland (ambafrance.org)
Entreprises
Cette chambre de commerce fait partie du réseau CCI France International. Son équipe de 48 experts bilingues a pour mission d’accompagner et aider toutes les entreprises françaises à s’implanter et/ou mieux se développer sur le marché allemand et plus largement germanophone.
Son siège est à Sarrebruck mais elle dispose de plusieurs antennes dans les villes allemandes les plus importantes (Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Berlin et Stuttgart). Leur expertise est complémentaire de celle de Business France Allemagne.
FRANZÖSISCHE AUSSENHANDELSKAMMER IN DEUTSCHLAND (Chambre de Commerce et d’Industrie française en Allemagne)
Lebacher Straße 4
D-66113 Saarbrücken
Tel. +49 (0) 681 9963 0
Fax. +49 (0) 681 9963 111
Contact: Contacter les consultants de la CCI France Allemagne (ccifrance-allemagne.fr)
Fatima Lahcene
Conseillère Allemagne
Tel. +49 681 9963 132
f.lahcene@ccfa.de
info@ccfa.de
Site internet : Exporter en Allemagne – CCI France Allemagne vous accompagne (ccifrance-allemagne.fr)
Fort d’une équipe franco-allemandes de 40 conseillers, le bureau Business France en Allemagne accompagne les entreprises françaises dans leurs projets de développement sur le marché allemand. Il propose 4 pôles d’expertise :
- Mode habitat santé ;
- Infrastructures transport industrie ;
- Produits équipements et technologies agroalimentaires ;
- Nouvelles technologies innovation services.
Il accompagne notamment dans la recherche de candidats V.I.E. et propose un réseau de partenaires locaux.
Bureau Business France – Allemagne
Martin-Luther-Platz 26
D-40212 Düsseldorf
Tel. +49 211 300 41 0
Contact : Business France Deutschland
Site internet : Exporter en Allemagne – CCI France Allemagne vous accompagne (ccifrance-allemagne.fr)
Le PAMINA Business Club est composé, par voie de volontariat, d’une cinquantaine de membres, agences de développement, collectivités territoriales et chambres consulaires de l’espace de coopération franco-allemande. L’objectif est d’accompagner les entreprises de la région frontalière.
- Agence de Développement d’Alsace (ADIRA)
Jean-Michel Staerle
3 Quai Kleber (Immeuble « Le Sébastopol »)
67 000 Strasbourg
Tel + 33 3 88 52 82 81
jean-michel.staerle@adira.com
ADIRA – L’Agence de Développement d’Alsace
- Wirtschaftsförderung Stadt Karlsruhe
Ralf Eichhorn
Zähringerstr. 65 a
D – 76133 Karlsruhe
Tel 49 + 721 133 7340
ralf.eichhorn@wifoe.karlsruhe.de
Wirtschaftsförderung Stadt Karlsruhe
- Stadt Landau Wirtschaftsförderung
Jana Reiland
Markstr. 50
D – 76829 LANDAU
Tel 49 + 6341 13 2404
jana.reiland@landau.de
Stadt Landau Wirtschaftsförderung
Partenariat (France, Allemagne, Suisse) des services publics de l’emploi, des syndicats, des organisations patronales et des collectivités territoriales, EURES-T Rhin Supérieur informe et conseille sur toutes les questions relatives au travail transfrontalier (conditions de vie et de travail, protection sociale, droit du travail et fiscalité) et offre un soutien dans la recherche d’emploi et d’apprentissage et le recrutement par-delà les frontières.
Public cible : demandeurs d’emploi, travailleurs frontaliers (potentiels), apprentis et employeurs.
Rayon d’action : Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse).
Anja Taupitz
Tel. +49 (0) 761 20 26 91 11
Tel. 03 67 68 01 00
conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu
EURES-T Rhin Supérieur – EURES-T Rhin Supérieur (eures-t-rhinsuperieur.eu)
7 rue des Corroyeurs
67200 Strasbourg
Tel +33 7 7112 36 24
Contact (cafa-rso.eu)
Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur-Oberrhein (cafa-rso.eu)
Nectanet GmbH
Marlener Str. 2
77656 Offenburg
Linda Lehmann
Tel. +49 (0) 78 19686-731
Fax. +49 (0) 78 19686-750
info@wro.de
Ll@nectanet.de
www.wro.de
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) ALSACE EUROMÉTROPOLE
Espace Européen de l’Entreprise
4 rue de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM
Tel. 03 90 20 67 68
cci-infoservices@alsace.cci.fr
Contact: Contactez-nous | CCI Alsace Eurométropole (alsace-eurometropole.cci.fr)
www.alsace-eurometropole.cci.fr
- JURISINFO FRANCO-ALLEMAND
Jurisinfo franco-allemand a pour mission d’informer les entreprises françaises sur l’environnement juridique allemand et inversement. Il est l’unique structure de cette nature parmi toutes les CCI françaises. Son fonctionnement repose en grande partie sur l’existence d’un réseau qui intègre les CCI, administrations et autres instances françaises et allemandes.
Tel. 03 88 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr
Stefanie KORTH
Tel. + 33 (0) 3.88.75.24.89
Mobil + 33 (0) 7.61.80.74.37
mail: s.korth@alsace.cci.fr
www.alsace-eurometropole.cci.fr/JurisInfo
- CCI GRAND EST DIRECTION INTERNATIONAL
Accompagnement à l’export : La CCI met à disposition des conseillers pour les entreprises de la région Grand Est afin de faciliter leur accès à l’international. Elle a pour missions d’encourager les projets d’exportations et de développer le soutien à l’international. Elle peut appuyer la candidature d’une entreprise pour recevoir une aide financière de la Région Grand Est.
14 rue de la Haye
67302 SCHILTIGHEIM
03 88 76 42 12
e.perrin@grandest.cci.fr
www.cci-international-grandest.com
- IHK KARLSRUHE
Lammstraße 13-17
D-76133 Karlsruhe
Tel. +49 (0) 72 11742-40
Fax. +49 (0) 72 11742-90
info@karlsruhe.ihk.de
www.karlsruhe.ihk.de
Pour une demande spécifique des entreprises allemandes sur le marché français ou suisse :
- IHK SÜDLICHER OBBERHEIN
Schnewlinstraße 11-13
D-79098 Freiburg
Tel. +49 (0) 76 13858-0
info@freiburg.ihk.de
www.suedlicher-oberrhein.ihk.de
- HAUPTGESCHÄFTSSTELLE LAHR
Lotzbeckstraße 31
D-77933 Lahr
Tel. +49 (0) 78 21270-30
info@freiburg.ihk.de
Fondé en 2008, l’EEN est le plus grand réseau européen dédié à l’innovation et l’internationalisation des PME.
Dans près de 66 pays, des experts conseillent les entreprises en droit européen, ainsi qu’en réglementation fiscale et douanière, pour les aider à se développer au niveau international et promouvoir leurs innovations.
Le réseau est présent dans la CCI du Grand Est et chez Grand E-nov. Il travaille avec l’ensemble des partenaires de l’écosystème régional, la DIRECCTE Grand Est, la Région Grand Est, la Douane…
ENTREPRISE EUROPE NETWORK EST DE FRANCE
Ursula MARTIN
Responsable Enterprise Europe Network
Tel. 03 88 76 42 35
u.martin@alsace.cci.fr
- En France, le principal guichet unique se trouve au lien suivant : Guichet Entreprises | Guichet Entreprises (guichet-entreprises.fr)
Disponible en français, il vous aide à créer une entreprise ou à fournir des services en France.
- En Allemagne, le principal guichet unique se trouve au lien suivant : Gründerplattform – Der Baukasten für dein Business (gruenderplattform.de)
Il vous aide à créer une entreprise ou à fournir des services en Allemagne. Disponible en allemand et en anglais, il vous donne accès aux guichets des seize régions allemandes (« Bundesländer »).
Internaute ou cybermarchand allemand, vous trouverez auprès de ce service toutes les informations relatives à vos droits et obligations en matière de contrats conclus en ligne.
Si vous avez une question concrète ou un litige, n’hésitez pas à contacter le point de contact allemand pour le commerce électronique.
Bahnhofsplatz 3
D-77964 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51991-480
Contact via le site Internet : eCommerce-Verbindungsstelle Deutschland: Beratung zum Online-Handel
Fraude
Le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet :
www.internet-signalement.gouv.fr
Pré-plainte en ligne :
Plainte en ligne | Ma Sécurité
Le réseau Anti-arnaques :
Instances transfrontalières de la région franco-allemande
Hafenstraße 5
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51889-5
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51 99148
Numéro indigo 0820 200 999 (12 ct/minute)
info@cec-zev.eu
Centre Européen de la Consommation (cec-zev.eu)
Association qui informe les frontaliers (salarié, employeur, demandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse et France.
Son objectif est de faciliter et promouvoir la mobilité professionnelle. Elle propose une assistance juridique en cas de question sur le travail frontalier (conditions de vie, de transport etc.) et publie en ligne de nombreuses brochures.
11, rue Claude Chappe
57050 Metz
ou
22, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières
Tel. 03 87 20 40 91
Travail frontalier, Allemagne, Belgique France, Luxembourg, Suisse (frontaliers-grandest.eu)
L’OIE a pour objectifs d’analyser le marché de l’emploi de la Grande Région (qui couvre une partie de la Belgique, de l’Allemagne, la Lorraine et le Luxembourg) et de fournir des éléments d’informations aux responsables politiques chargés de la politique de l’emploi, qui en tirent les conclusions nécessaires. Il publie des analyses économiques et des statistiques en ligne.
INFO-Institut e.V.
Pestelstraße 6
D-66119 Saarbrücken
IBA·OIE | Observatoire Interrégional du marché de l’emploi | IBA·OIE (iba-oie.eu)
Née de la volonté des acteurs locaux, la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur a été institutionnalisée et a abouti à la création de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, il y a plus de trente ans, par les trois États riverains dans cette zone.
Elle sert de trait d’union entre les populations de part et d’autre du fleuve, et promeut une coopération de proximité destinée à rapprocher les habitants et à faciliter leurs relations dans tous les domaines.
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51934-90
info@conference-rhin-sup.org
La Maison du Luxembourg est un centre d’information pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg. Elle oriente dans les domaines du droit du travail, la fiscalité, la formation, les cours de luxembourgeois, mais aussi du tourisme et de la culture. Elle est spécialisée dans les domaines des prestations familiales et des bourses d’études.
1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
F-57100 Thionville
Tel. 03 82 58 90 52
www.maisonduluxembourg.fr
Un Eurodistrict est une agglomération transfrontalière en Europe. Des communes de part et d’autre du Rhin se regroupent pour faire disparaître la frontière, faire tomber les barrières administratives, et faciliter la vie quotidienne des habitants. L’Eurodistrict dispose d’un statut particulier qui en fait un territoire européen pilote pour favoriser les échanges transfrontaliers et développer des projets.
Il est actif dans tous les domaines de la vie quotidienne, du transport à la santé en passant la culture ou le sport. La participation des citoyens et des associations du territoire permet de construire un programme d’actions partagé par l’ensemble de la population des deux rives du Rhin. Il existe quatre Eurodistricts dans la région du Rhin Supérieur : Eurodistrict Regio Pamina, Eurodistrict Trinational de Bâle, Eurodistrict Freiburg / Centre et Sud Alsace.
- Strasbourg-Ortenau
Secrétariat général
Fabrikstraße 12
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51899-750
Eurodistrict | Au cœur de la coopération transfrontalière
Siège du GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Eurométropole Strasbourg
1, Parc de l’Etoile
67076 Strasbourg Cedex
- Région Freiburg / Centre et Sud Alsace
Art’Rhena
Ile du Rhin
68600 Vogelgrun
Tel: 06 45 55 31 40
Eurodistrict.event@gmail.com
Eurhena | Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace
- Région Pamina
2 rue du Général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
03 68 33 88 20
Contact – EURODISTRICT PAMINA (eurodistrict-pamina.eu)
Eurodistrict PAMINA, Groupement Européen de Coopération Territoriale (eurodistrict-pamina.eu)
- Eurdistrict trinational de Bâle
Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
68128 Village Neuf
Tel. 03 89 67 06 75
Contact | Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) (eurodistrictbasel.eu)
www.eurodistrictbasel.eu
- Eurodistrict Saarmoselle
Talstraße 16
D-66119 Saarbrücken
Tel. +49 (0) 681 . 506 . 8010
info@saarmoselle.org
Contact – EURODISTRICT SAARMOSELLE
L’Euro-Institut, organisme franco-allemand, binational et biculturel accompagne les agents publics et autres acteurs afin d’optimiser leurs démarches transfrontalières.
Pour ce faire, il propose plusieurs services :
- formations visant à améliorer vos compétences transversales (connaissance de l’autre, management interculturel de projets, etc.) ;
- séminaires comparatifs sur des thématiques actuelles ;
- stages qui renforceront vos compétences européennes ;
- rédaction d’études ainsi que la réalisation d’évaluations ou de projets de conseil ;
- coaching dans le domaine de la communication et de la compréhension interculturelle ;
- animation de vos réunions et ateliers de réflexion transfrontaliers ;
- aide à la recherche d’information ou d’interlocuteurs.
Ces services sont proposés sur mesure en fonction des besoins concrets.
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51740-70
Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle du Rhin Supérieur.
Elles sont autant de centres-ressources au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s, des associations et des entreprises pour toute question du quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations sociales, déménagement, impôts, etc.
INFOBEST PALMRAIN répond aux questions concernant la France, la Suisse et l’Allemagne, les trois autres sont binationales franco-allemandes.
- PALMRAIN
Pont du Palmrain
68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 70 13 85
Tel. +49 (0) 76 21750-35 (ligne allemande)
Tel. +41 (0) 61 32274-22 (ligne suisse)
palmrain@infobest.eu
PALMRAIN — INFOBEST
- KEHL-STRASBOURG
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl am Rhein
Tel. 03 88 76 68 98
Tel. +49 (0) 78 51947-90 (ligne allemande)
Fax. +49 (0) 78 51947-910
kehl-strasbourg@infobest.eu
Kehl/Strasbourg — INFOBEST
- VOGELGRUN/BREISACH
En France
c/o Art’Rhena
Ile du Rhin
68600 Vogelgrun
Tel. 03 89 72 04 63
En Allemagne
c/o Stadt Breisach
Münsterplatz 1
D-79206 Breisach am Rhein
Tel. +49 (0) 76 67832-99 (ligne allemande)
Fax. 03 89 72 61 28
vogelgrun-breisach@infobest.eu
Vogelgrun/Breisach — INFOBEST
- PAMINA
En France
2 rue du général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
Tel. +33 (0)3 68 33 88 00
En Allemagne
Hagenbacherstrasse 5
D-76768 Neulauterburg
+49 (0) 72 77899-900
infobest@eurodistrict-pamina.eu
PAMINA — INFOBEST
Le but de TRION est de promouvoir le Rhin Supérieur en tant que région innovante et modèle en matière d’énergie et de mettre en oeuvre la Stratégie franco-germano-suisse sur le climat et l’énergie pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur.
TRION-climate e.V.
Fabrikstraße 12
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51484-2580
Fax. +49 (0) 78 51484-2582
info@trion-climate.net
Startseite: Trion (trion-climate.net)
Fruit d’une coopération de la Moselle et la Sarre, la MOSA est un centre d’information sur les questions transfrontalières entre la France et l’Allemagne à destination des travailleurs frontaliers, demandeurs d’emploi et étudiants.
La MOSA souhaite encourager le développement du travail transfrontalier et fournit des informations sur le marché du travail, le statut du frontalier, les possibilités de formation ou encore l’offre touristique.
12 Place Robert Schuman
57600 FORBACH
Tel. 03 87 87 96 31
contact@mosa-forbach.fr
MOSA – Maison ouverte des services pour l’Allemagne (mosa-forbach.fr)
L’objectif de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur est de mieux exploiter les possibilités du Rhin Supérieur, en approfondissant la coopération transfrontalière fructueuse existante depuis plus de quarante ans.
Villa Rehfus
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51 740736
info@rmtmo.eu
La Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur | RMT-TMO: Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (rmtmo.eu)
Institutions et organismes européens
Conseil de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel. 03 88 41 20 18
Fax. 03 88 41 27 30
CEDH – Page d’accueil de la Cour européenne des droits de l’homme – ECHR – ECHR / CEDH (coe.int)
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel. 03 88 41 20 00
Le Conseil de l’Europe : gardien des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de l’Etat de Droit pour 700 millions de citoyens – Portal (coe.int)
Pour la France
288, boulevard Saint-Germain
75341 Paris cedex 07
Tel. 01 40 63 40 00
epparis@europarl.europa.eu
Accueil | Bureau de Paris | Parlement européen (europa.eu)
Pour le grand public :
Europa Expérience
28, place de la Madeleine
75008 Paris
Tel. 01 85 34 93 22
paris@europa-experience.eu
Pour l’Allemagne
Unter den Linden 78
D-10117 Berlin
Tel. +49 (0) 30 2280 1000
epberlin@europarl.europa.eu
Startseite | Büro Berlin | Europäisches Parlament (europa.eu)
Lieu d’éducation à la citoyenneté européenne ouvert à tous, le Lieu d’Europe a pour vocation de faire connaître l’Europe aux citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance à une communauté de valeurs.
Le Lieu d’Europe est ouvert à tous, strasbourgeois ou touristes, petits ou grands, scolaires ou familles et a pour mission de :
- Informer les publics sur les institutions, l’histoire de l’Europe et ses liens étroits avec l’histoire de Strasbourg, l’actualité européenne,
- Favoriser la construction d’une citoyenneté européenne, stimuler les échanges et le débat,
- Rapprocher les citoyens des institutions européennes,
- Expliciter et faire partager les valeurs de démocratie, de paix et des droits de l’homme,
- Faire connaître la richesse et la diversité culturelle des différents pays européens
8 rue Boecklin
67000 Strasbourg
Tel. 03 68 00 09 10
Accueil | Lieu d’Europe Strasbourg
Les Centres d’information Europe Direct s’adressent à tous les citoyens et font office d’intermédiaires entre eux et l’Union européenne au niveau local. Ils offrent notamment un service d’information gratuit, conseillent et répondent aux questions des citoyens sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions et ses financements.
À Strasbourg
1 allée Kastner
67000 Strasbourg
Tel. 03 88 15 70 80
Fax. 03 88 15 70 89
ciie@strasbourg-europe.eu
CIIE – Centre d’Informations sur les Institutions Européennes (strasbourg-europe.eu)
À Karlsruhe
Im Regierungspräsidium Karlsruhe
Markgrafenstraße 46
D-76133 Karlsruhe
Friederike Bräuninger
Tel. 0721 926-7404
europa@rpk.bwl.de
EUROPE DIRECT Zentrum Karlsruhe – Regierungspräsidium Karlsruhe (baden-wuerttemberg.de)
À Fribourg-en-Brisgau
Info-Point Europa Freiburg in der Stadtbibliothek
Münsterplatz 17
D-79098 Freiburg im Breisgau
Tel. +49 (0) 76 12012-290
ipe@stadt.freiburg.de
Im Fokus: Europa – Freiburg
À Sarrebruck
Landeshauptstadt Saarbrücken
Rathausspange, 2. Etage
Gerberstrasse 4
D-66111 Saarbrücken
Tel. +49 (0) 681 905 12 20
europe-direct@saarbruecken.de
Europe Direct Saarbrücken | Landeshauptstadt Saarbrücken (saarbruecken.de)
Médiation
Il existe des organismes de médiation presque partout en Europe. Les consommateurs peuvent y déposer une plainte contre une entreprise. C’est aussi le cas au Liechtenstein et en Norvège.
Généralement, ils vous aident à résoudre votre litige gratuitement. En règle générale, l’organisme de règlement des litiges compétent est situé dans le pays d’origine de l’entreprise.
La procédure à suivre se fait, dans la plupart des cas, entièrement à distance. Il vous suffit de remplir un formulaire sur le site Internet de l’organisme de conciliation ou en envoyant un e-mail.
Les points de contact allemand et français sont situés au Centre Européen de la Consommation.
- Allemagne
adr@evz.de
Kontaktstelle für Schlichtung in Europa
- France
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits dès que vous vous estimez
- lésé dans vos droits et libertés par le fonctionnement d’un service public ;
- victime d’une discrimination directe ou indirecte prohibée par la loi ou un par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;
- ou que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Tel. 09 69 39 00 00
Contact : Choix du/des motif(s) (defenseurdesdroits.fr)
Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
67001 Strasbourg Cedex
Tel. 03 88 17 23 13
Se connecter | Médiateur européen (europa.eu)
SOLVIT est un service fourni par l’administration nationale de chaque Etat de l’Union européenne.
Il peut vous aider lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise dans l’Union européenne ne sont pas respectés par l’administration publique d’un autre pays de l’Union européenne et que vous n’avez pas (encore) engagé d’action en justice.
Pour la France
Secrétariat général des Affaires européennes
68 rue Bellechasse
75700 Paris
Tel. 01 44 87 10 90
solvit@sgae.gouv.fr
Poser une question ou soumettre une plainte (europa.eu)
Pour l’Allemagne
Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz
Alt Moabit 101 D
D-10559 Berlin
Solvit@bmwk.bund.de
Eine Anfrage oder Beschwerde einreichen (europa.eu)
Résoudre un litige en ligne opposant un consommateur à un professionnel, sans devoir passer par les tribunaux, est désormais à la portée de tous à l’échelle européenne, grâce à la généralisation d’organismes de règlement alternatif des litiges (ADR). Leur neutralité et leur qualité de service sont contrôlées dans chaque Etat membre par des autorités administratives.
Pour encourager davantage la médiation et rendre tous les médiateurs facilement accessibles, la Commission européenne a lancé une plateforme de règlement en ligne (ODR) de litiges transfrontaliers.
Cet outil entend aider les consommateurs et les professionnels à communiquer plus aisément et ainsi à résoudre plus facilement et rapidement un litige du domaine du commerce électronique. Pour assister les parties en cas de difficultés avec cette plateforme, un point de contact a été prévu pour chaque Etat membre.
Les points de contact allemand et français sont hébergés par le Centre Européen de la Consommation. Il guide, explique le fonctionnement de la plateforme et fournit des informations générales sur le droit de la consommation applicable au litige.
Pour les Français
Odr-France@cec-zev.eu
www.europe-consommateurs.eu
Pour les Allemands
Odr@evz.de
www.evz.de
Organisme de règlement des litiges à l’amiable entre consommateurs résidant dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège et les professionnels établis en Allemagne.
Son objectif est de contribuer à une résolution simple, rapide et efficace des litiges du quotidien pouvant survenir entre consommateurs et professionnels. Il agit en tant qu’intermédiaire neutre entre les parties et n’offre pas de conseils juridiques.
La procédure est gratuite pour les consommateurs.
Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl
Tel. +49 7851 795 79 40
Fax. +49 7851 795 79 41
Mail@universalschlichtungsstelle.de
Français: Universalschlichtungsstelle des Bundes
Les textes de l’Union européenne sur la médiation créent une obligation à la charge des Etats membres de garantir l’existence d’un médiateur pour tous les secteurs de la consommation.
Il existe en Allemagne de nombreux médiateurs nationaux concernant divers secteurs de la consommation.
Lorsqu’aucun médiateur n’est compétent le médiateur résiduel allemand prend le relais.
Gohliser Straße 6
04105 Leipzig
Tel. +49 341 56116370
Kontakt@streitbeilegungsstelle.org
Streitbeilegungsstelle – Effekitv – Vertrauenswürdig – Interessensgerecht
- Médiateurs familiaux
La médiation familiale propose une voie différente dans le règlement de conflits telles que les séparations et divorces, les successions conflictuelles ou encore les conflits vous empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants.
Le médiateur familial, en tant que tiers qualifié et impartial, intervient pour restaurer la communication et aider les personnes d’une même famille à trouver des solutions.
Vous trouverez les coordonnées de médiateurs familiaux bilingues (français et allemand) sur le site de l’ambassade d’Allemagne à Paris.
- Médiateurs généralistes
Vous trouverez les coordonnées de médiateurs généralistes par exemple sur le site de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
ANM – Association nationale des médiateurs (anm-mediation.com)
- Médiateur des entreprises
Il s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.
Le Médiateur des entreprises (finances.gouv.fr)
- La plateforme de Médiation Alsace
La Plate-Forme de Médiation Alsace propose un service de proximité pour le règlement des différends dans le domaine franco-allemand. Elle permet aux entreprises de recourir facilement à la médiation franco-allemande.
Le point d’entrée des sollicitations sur les questions de médiation dans le domaine franco-allemand se fait via le service JurisInfo franco-allemand, intégré au service juridique de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin.
Stefanie Korth
Tel. 03 88 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr
Résoudre un litige professionnel à l’amiable | CCI Alsace Eurométropole (alsace-eurometropole.cci.fr)
Notaires
Pour trouver un notaire francophone en Allemagne :
Annuaire Européen des Notaires | European Directory of Notaries (annuaire-des-notaires.eu)
Notar.de (Informationsportal der Bundesnotarkammer)
- Bade-Wurtemberg
Friedrichstraße 9a
D-70174 Stuttgart
Tel. +49 (0) 711 30 58 77 0
Fax. +49 (0) 711 / 30 58 77 69
info@notarkammer-bw.de
Home – Notarkammer Baden-Württemberg (notarkammer-bw.de)
- Rhénanie-Palatinat
de Palatinat
Schlossplatz 11
AD-66482 Zweibrücken
Tel. +49 (0) 6332 90 711-03
Fax. +49 (0) 6332 90 711-04
mail@notarkammer-pfalz.de
Startseite – notarkammer-pfalz.de
de Coblence
Hohenzollernstraße 18
D-59068 Koblenz
Tel. +49 (0) 261 91 58 80
Fax. +49 (0) 261 915 88 20
info@notarkammer-koblenz.de
Notarkammer Koblenz (notarkammer-koblenz.de)
- Sarre
Rondell 3
D-66424 Homburg
Tel. +49 (0) 6841 . 93120
Fax. 49 (0) 6841 931231
post@notare-saarland.de
Die Saarländische Notarkammer in Homburg – Start (notare-saarland.de)
Retraite
Association qui informe les frontaliers (salarié, employeur, demandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse et France.
11, rue Claude Chappe
57050 Metz
ou
22, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières
Tel. 03 87 20 40 91
Travail frontalier, Allemagne, Belgique France, Luxembourg, Suisse (frontaliers-grandest.eu)
Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle du Rhin Supérieur.
Elles sont autant de centres-ressources au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s, des associations et des entreprises pour toute question du quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations sociales, déménagement, impôts, etc.
INFOBEST PALMRAIN répond aux questions concernant la France, la Suisse et l’Allemagne, les trois autres sont binationales franco-allemandes.
- PALMRAIN
Pont du Palmrain
68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 70 13 85
Tel. +49 (0) 76 21750-35 (ligne allemande)
Tel. +41 (0) 61 32274-22 (ligne suisse)
palmrain@infobest.eu
PALMRAIN — INFOBEST
- KEHL-STRASBOURG
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl am Rhein
Tel. 03 88 76 68 98
Tel. +49 (0) 78 51947-90 (ligne allemande)
Fax. +49 (0) 78 51947-910
kehl-strasbourg@infobest.eu
Kehl/Strasbourg — INFOBEST
- VOGELGRUN/BREISACH
En France
c/o Art’Rhena
Ile du Rhin
68600 Vogelgrun
Tel. 03 89 72 04 63
En Allemagne
c/o Stadt Breisach
Münsterplatz 1
D-79206 Breisach am Rhein
Tel. +49 (0) 76 67832-99 (ligne allemande)
Fax. 03 89 72 61 28
vogelgrun-breisach@infobest.eu
Vogelgrun/Breisach — INFOBEST
- PAMINA
En France
2 rue du général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
Tel. +33 (0)3 68 33 88 00
En Allemagne
Hagenbacherstrasse 5
D-76768 Neulauterburg
+49 (0) 72 77899-900
infobest@eurodistrict-pamina.eu
PAMINA — INFOBEST
Organisme de la Sécurité sociale, la CARSAT assure des missions de service public : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels, l’aide et l’accompagnement des assurés en difficulté.
Avec ses homologues allemands, suisses et luxembourgeois, la CARSAT Alsace-Moselle propose des journées d’information pour les transfrontaliers.
La CARSAT Nord-Est propose ici une rubrique spécifique pour ceux qui travaillent à l’étranger.
- CARSAT ALSACE-MOSELLE
36 rue du Doubs
67011 Strasbourg CEDEX 1
Tel. 39 60 (depuis la France)
Tel. +33 09 71 10 39 60 (depuis l’étranger)
Carsat Alsace-Moselle : Votre caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (carsat-alsacemoselle.fr)
- CARSAT NORD-EST
81-83-85 rue de Metz
54073 Nancy CEDEX
Tel. 39 60 (depuis la France)
Tel. +33 09 71 10 39 60 (depuis l’étranger)
Carsat Nord-Est : Votre caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (carsat-nordest.fr)
Santé
Le CLEISS est un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale. Il dispose d’un simulateur vous permettant de connaître vos droits selon votre situation.
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Tel. 01 45 26 33 41
Contacter le Cleiss
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (cleiss.fr)
Attention
Le Cleiss ne reçoit pas de visiteur dans ses locaux.
Vous trouverez sur le site de l’organisme allemand de liaison D.V.K.A des informations complètes en matière d’assurance maladie à l’étranger.
Pennefeldsweg 12c
D-53177 Bonn
Tel. +49 228 9530-0
Fax. +49 (0) 22 89530-600
post@dvka.de
www.dvka.de
La directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est applicable depuis le 25 octobre 2013.
Celle-ci a imposé aux Etats membres de créer au moins un point de contact national chargé de fournir aux patients toutes les informations nécessaires.
- En France
CLEISS
Le CLEISS est un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale. Il dispose d’un simulateur vous permettant de connaître vos droits selon votre situation.
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Tel. 01 45 26 33 41
Contacter le Cleiss
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (cleiss.fr)
Attention
Le Cleiss ne reçoit pas de visiteur dans ses locaux.
- En Allemagne
Pennefeldsweg 12c
D-53177 Bonn
Tel.
+49 228 9530-802,
+49 228 9530-608,
+49 228 9530-800
Fax. +49 (0) 22 89530-801
info@eu-patienten.de
Contact : EU-PATIENTEN.DE
EU-PATIENTEN.DE – EU-PATIENTEN.DE
TRISAN est un centre de compétences trinational, qui s’adresse uniquement aux professionnels. Il a pour objectif de favoriser la coopération transfrontalière et de développer les synergies dans le champs de la santé dans le Rhin supérieur.
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tel. +49 (0) 78 51740-738
Fax. +49 (0) 78 51740-733
trisan@trisan.org
TRISAN – Trinationales Kompetenzzentrum für Ihre Gesundheitsprojekte – Trisan – Trinationales Kompetenzzentrum für Ihre Gesundheitsprojekte
Succession
Le Centre Européen de la Consommation organise des consultations franco-allemandes sur l’immobilier et en conseil en patrimoine. Il propose aussi de l’information sur son site Internet : Succession transfrontalière : quelles sont les règles ?
Acheter, vendre, louer ou hériter d’un bien immobilier en région frontalière franco-allemande suscite souvent de nombreux doutes et zones d’ombres qu’il est important d’éclaircir avant d’entreprendre toute démarche.
C’est pour répondre à toutes les questions des Français et des Allemands de la région frontalière que le Centre Européen de la Consommation organise, depuis des nombreuses années, des consultations avec des experts franco-allemands de l’immobilier.
Qu’il s’agisse de questions juridiques, fiscales, contractuelles ou encore relatives au droit de la succession, le CEC vous propose une fois par mois (un mardi après-midi) des consultations gratuites sur l’immobilier et les placements financiers. Vous vous pourrez exposer votre situation et poser toutes vos questions à des notaires et avocats fiscalistes français et allemands.
Ces consultations sont se déroulent dans le cadre d’entretiens personnels sur rendez-vous. Après une première analyse par nos juristes, nous reviendrons vers vous pour vous apporter les réponses ou convenir d’un rendez-vous avec nos experts pour une permanence immobilière dans nos locaux à Kehl ou en visioconférence.
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
Consultations franco-allemandes sur l’immobilier (cec-zev.eu)
Pour s’inscrire et bénéficier d’une consultation avec les notaires, avocats, conseillers fiscaux français et allemands, inscrivez-vous sur Une question ? Une réclamation ?
Suisse
Handelskammer Beider Basel
St. Jakobs-Straße 25
CH-4010 Basel
Tel. +41(0) 61 270 60 60
Fax. +41(0) 61 270 60 05
info@hkbb.ch
Kontakt | Handelskammer beider Basel HKBB – Handelskammer beider Basel
Handelskammer beider Basel – Handelskammer beider Basel (hkbb.ch)
21 avenue Emile Zola
74100 Annemasse
Tel. 08 92 70 10 74 (0,60€/min)
Groupement transfrontalier européen – Accueil – GTE
Pont du Palmrain
68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 70 13 85
Tel. +49 (0) 76 21750-35 (ligne allemande)
Tel. +41 (0) 61 32274-22 (ligne suisse)
palmrain@infobest.eu
PALMRAIN — INFOBEST
CH-1002 Lausanne
Tel. +41(0) 21 . 331 00 90
FRC Conseil – Fédération romande des consommateurs
Fédération romande des consommateurs – Le pouvoir d’agir (frc.ch)
Attention
La Fédération romande des consommateurs n’accueille pas de public dans ses locaux.
23 rue Herder
67000 Strasbourg
Tel. 03 88 35 00 70
Fax. 03 88 36 73 54
strasbourg@eda.admin.ch
Consulat général de Suisse à Strasbourg (admin.ch)
Cet organisme a pour but de donner, du côté suisse, l’impulsion nécessaire au développement de l’espace Rhin Supérieur.
St. Jakobs-Strasse 25
Postfach
CH-4010 Basel
Fon: +41 61 915 15 15
info@regbas.ch
Home – Regio Basiliensis (regbas.ch)
Traducteurs et interprètes
La Chambre des Traducteurs de France regroupe des experts-traducteurs et traducteurs assermentés par toute Cour d’Appel de métropole et les Tribunaux de leur ressort.
35 rue Haroun Tazieff
54320 Maxéville
Tel. 06 12 02 46 71
contact@traducteursdefrance.fr
Contacter les traducteurs de l’association CETTAF, chambres des traducteurs de l’Est (traducteursdefrance.fr)
Chambre des Traducteurs assermentés de l’Est de la France (traducteursdefrance.fr)
17 rue des Tirailleurs
68000 Colmar
Tel. 03 88 79 35 00
CONTACT – Creta France (creta-france.com)
ACCUEIL – Creta France (creta-france.com)
L’association des traducteurs et interprètes d’Allemagne met à disposition un outil pour trouver rapidement un traducteur ou un interprète en Allemagne.
Uhlandstraße 4-5
D-10623 Berlin
Tel. + 49 30 8871 28 30
Fax. +49 30 88712840
info@bdue.de
Trouver vos traducteurs interpretes: Bundesverband der Dolmetscher und Übersetzer e.V. (bdue.de)
Travailleurs frontaliers
La Maison du Luxembourg est un centre d’information pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg.
Elle oriente dans les domaines du droit du travail, la fiscalité, la formation, les cours de luxembourgeois, mais aussi du tourisme et de la culture.
Elle est spécialisée dans les domaines des prestations familiales et des bourses d’études.
1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
F-57100 Thionville
Tel. 03 82 58 90 52
www.maisonduluxembourg.fr
Association qui informe les frontaliers (salarié, employeur, demandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse et France.
Son objectif est de faciliter et promouvoir la mobilité professionnelle. Elle propose une assistance juridique en cas de question sur le travail frontalier (conditions de vie, de transport etc.) et publie en ligne de nombreuses brochures.
11, rue Claude Chappe
57050 Metz
ou
22, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières
Tel. 03 87 20 40 91
Travail frontalier, Allemagne, Belgique France, Luxembourg, Suisse (frontaliers-grandest.eu)
Partenariat (France, Allemagne, Suisse) des services publics de l’emploi, des syndicats, des organisations patronales et des collectivités territoriales, EURES-T Rhin Supérieur informe et conseille sur toutes les questions relatives au travail transfrontalier et offre un soutien dans la recherche d’emploi et d’apprentissage et le recrutement par-delà les frontières.
Public cible : demandeurs d’emploi, travailleurs frontaliers (potentiels), apprentis et employeurs. Rayon d’action : Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse).
Tel. +49 (0) 761 20 26 91 11
Tel. 03 67 68 01 00
Tel. +41 (0) 848 22 66 88
conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu
EURES-T Rhin Supérieur – EURES-T Rhin Supérieur (eures-t-rhinsuperieur.eu)
L’Arbeitskammer de la Sarre est un centre d’information d’orientation et de formation pour les travailleurs actifs dans la Sarre et notamment les travailleurs transfrontaliers. Il publie des fiches informatives en français sur le droit allemand.
Fritz-Dobisch-Str. 6-8
D-66111 Saarbrücken
Tel. +49 (0) 68 14005-0
Online-Beratung | Arbeitskammer des Saarlandes
Startseite | Arbeitskammer des Saarlandes
Initialement mise en place comme projet Interreg, la TFF réunit de nombreux partenaires au sein de la Grande Région qui couvre une partie de la Belgique, de l’Allemagne, la Lorraine et le Luxembourg. Son objectif est d’élaborer des solutions juridiques et administratives aux problèmes des frontaliers et des entreprises, particulièrement dans les domaines du droit social, droit fiscal et de la formation, et de les transmettre ensuite au niveau politique afin que celles-ci soient concrétisées.
Arbeitskammer des Saarlandes
Task Force Grenzgänger der Großregion
Fritz-Dobisch-Straße 6-8
D-66111 Sarrebruck
Contact / signaler un frein à la mobilité | Arbeitskammer des Saarlandes
La Task Force Frontaliers 3.0 | Arbeitskammer des Saarlandes
Attention
La TFF 3.0 n’est pas un service de conseil pour les travailleurs transfrontaliers et n’offre pas de conseils individuels. Celle-ci agit principalement comme un bureau « back office » pour les institutions et les acteurs du marché du travail de la Grande Région.
Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle du Rhin Supérieur.
Elles sont autant de centres-ressources au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s, des associations et des entreprises pour toute question du quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations sociales, déménagement, impôts, etc.
INFOBEST PALMRAIN répond aux questions concernant la France, la Suisse et l’Allemagne, les trois autres sont binationales franco-allemandes.
- INFOBEST PALMRAIN
Pont du Palmrain
68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 70 13 85
Tel. +49 (0) 76 21750-35 (ligne allemande)
Tel. +41 (0) 61 32274-22 (ligne suisse)
palmrain@infobest.eu
PALMRAIN — INFOBEST
- INFOBEST KEHL-STRASBOURG
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl am Rhein
Tel. 03 88 76 68 98
Tel. +49 (0) 78 51947-90 (ligne allemande)
Fax. +49 (0) 78 51947-910
kehl-strasbourg@infobest.eu
Kehl/Strasbourg — INFOBEST
- INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH
En France
c/o Art’Rhena
Ile du Rhin
68600 Vogelgrun
Tel. 03 89 72 04 63
En Allemagne
c/o Stadt Breisach
Münsterplatz 1
D-79206 Breisach am Rhein
Tel. +49 (0) 76 67832-99 (ligne allemande)
Fax. 03 89 72 61 28
vogelgrun-breisach@infobest.eu
Vogelgrun/Breisach — INFOBEST
- INFOBEST PAMINA
En France
2 rue du général Mittelhauser
67630 Lauterbourg
Tel. +33 (0)3 68 33 88 00
En Allemagne
Hagenbacherstrasse 5
D-76768 Neulauterburg
+49 (0) 72 77899-900
infobest@eurodistrict-pamina.eu
PAMINA — INFOBEST
L’OIE a pour objectifs d’analyser le marché de l’emploi de la Grande Région (qui couvre une partie de la Belgique, de l’Allemagne, la Lorraine et le Luxembourg) et de fournir des éléments d’informations aux responsables politiques chargés de la politique de l’emploi, qui en tirent les conclusions nécessaires. Il publie des analyses économiques et des statistiques en ligne.
INFO-Institut e.V.
Pestelstraße 6
D-66119 Saarbrücken
IBA·OIE | Observatoire Interrégional du marché de l’emploi | IBA·OIE (iba-oie.eu)
Fruit d’une coopération de la Moselle et la Sarre, la MOSA est un centre d’information sur les questions transfrontalières entre la France et l’Allemagne à destination des travailleurs frontaliers, demandeurs d’emploi et étudiants.
La MOSA souhaite encourager le développement du travail transfrontalier et fournit des informations sur le marché du travail, le statut du frontalier, les possibilités de formation ou encore l’offre touristique.
12 Place Robert Schuman
57600 FORBACH
Tel. 03 87 87 96 31
contact@mosa-forbach.fr
MOSA – Maison ouverte des services pour l’Allemagne (mosa-forbach.fr)
Véhicules
Depuis le 1er septembre 2023, tous les services d’immatriculation peuvent utiliser l’immatriculation entièrement numérique des véhicules (i-Kfz) et la proposer aux citoyens.
- KFZ-ZULASSUNGSSTELLE KEHL
Rathausplatz 4
77694 Kehl
Tel. +49 (0)785 1948 75200
- KFZ-ZULASSUNGSSTELLE FREIBURG
Fehrenbachallee 12
D-79106 Freiburg im Breisgau
Tel. +49 (0)761 2010
Service A-Z – www.freiburg.de – Service/Service A-Z Kraftfahrzeug (neu) – Zulassung beantragen
- KFZ-ZULASSUNGSSTELLE OFFENBURG
Badstraße 20
D-77652 Offenburg
Tel. +49 (0)781 805-1225
KFZ-Zulassung / Landkreis Ortenaukreis
Landratsamt Ortenaukreis / Landkreis Ortenaukreis
- KFZ-ZULASSUNGSSTELLE SAARBRÜCKEN
Possibilité d’immatriculer le véhicule en ligne : Online-Zulassungsbehörde | Landeshauptstadt Saarbrücken (buergerservice-portal.de)
Bürgeramt City
Gerberstraße 4
D-6613011 Saarbrücken
Tel. +49 (0)681 9050
buergeramt@saarbruecken.de
Rund ums Kfz | Landeshauptstadt Saarbrücken (saarbruecken.de)
- KFZ-ZULASSUNGSSTELLE SAARPFALZ-KREIS
Am Forum 1
D-66424 Homburg
Tel. +49 (0)6841 104 7250
zulassung@saarpfalz-kreis.de
Kfz-Zulassung (saarpfalz-kreis.de)
En France, la demande de carte grise d’un véhicule provenant de l’Union européenne, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être réalisée en ligne dans le délai d’un mois via le site ants.gouv.fr.
Le Centre Européen de la Consommation vous informe sur l’achat, la location et la conduite d’un véhicule en Allemagne.
Conseils pour éviter les pièges, démarches administratives, code de la route, accident, assurance ou encore restrictions de circulation, l’essentiel de ce qu’il faut savoir est à retrouver dans notre rubrique !