La TVA en Allemagne
Si vous faites vos courses en Allemagne, vous paierez la TVA allemande. Mais est-ce pareil pour l’achat d’un véhicule ou pour les services d’un artisan allemand à votre domicile en France ? Le CEC vous explique.
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation. Elle s’applique dès que vous achetez un bien ou un service en Europe.
Si vous faites un achat pour votre usage personnel ou familial (pas de revente possible), vous ne payez la TVA qu’une seule fois. Uniquement dans le pays où vous effectuez vos achats ou dans lequel le service est fourni.
Toutefois, il existe des exceptions comme pour le tabac. Mais le principe à retenir c’est que, généralement, vous pouvez rentrer en France sans devoir payer de droits ou de taxes à la frontière .Ni faire une déclaration en douane.
En Allemagne, vous payez la « Umsatzsteuer », la TVA allemande
La TVA allemande est appelée « Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer ». Elle vous est directement facturée lorsque vous achetez un bien ou un service.
Le vendeur ou le prestataire allemand collecte cette taxe et la reverse à l’Etat ensuite.
Actuellement deux taux de TVA sont appliquées en Allemagne :
- 19 % (taux standard).
- 7 % pour les biens de consommation courante (alimentaire, hygiène, etc.).
Depuis janvier 2026, la TVA dans la restauration est de 7 % pour l’alimentaire et de 19 % pour les boissons.
Des exceptions pour l’achat de véhicules neufs, les artisans et les livraisons
La TVA pour les véhicules neufs
Pour l’achat d’un véhicule fiscalement neuf (moins de 6 mois OU moins de 6.000 km depuis la date de livraison), vous devrez payer la TVA en France (20% du prix d’achat HT). Dans un tel cas, le véhicule devrait en théorie vous être facturé HT par le concessionnaire allemand. En pratique, certains professionnels demandent le paiement de la TVA allemande en amont en tant que « caution » pour justifier de l’export du véhicule auprès de leur administration fiscale. Cette pratique n’est pas considérée comme illégale.
Conseil
Si le concessionnaire allemand vous demande absolument de payer la TVA allemande, demandez-lui une attestation par écrit dans laquelle il s’engage à vous rembourser le montant de la TVA allemande dès que vous aurez immatriculé votre voiture et payé la TVA en France.
Le vendeur professionnel doit normalement vous rembourser le montant de la TVA facturée sur le contrat une fois une preuve de l’immatriculation en France fournie. Si le litige venait à persister (non remboursement du vendeur malgré l’envoi de la copie du quitus fiscal, du certificat provisoire d’immatriculation WW ou de la carte grise définitive), n’hésitez pas à nous contacter.
Enfin, pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous n’aurez rien à régler au fisc français. Le vendeur professionnel allemand vous facturera un prix TTC.
La TVA pour la prestation d’un artisan allemand à votre domicile
Si vous faites appel à un artisan allemand pour une prestation (installation de cuisine, chauffage etc.) en France, il doit vous facturer la TVA française (au taux normal de 20 % ou le cas échéant au taux réduit de 5,5%). Peu importe si c’est le droit allemand ou français qui s’applique à votre contrat.
La TVA pour les commandes et livraisons au-delà de 10 000 € HT
Il existe aussi une exception pour des biens commandés en Allemagne, et livrés en France (par exemple des meubles). Par exemple si le volume de vente annuel en France du professionnel allemand dépasse le seuil de 10 000 € HT, il devra appliquer la TVA française (au taux de 20%) à ses clients domiciliés sur le territoire français. Ce seuil de 10 000 € HT est harmonisé à l’échelle européenne.
Il existe d’autres exceptions (services fournis par un intermédiaire, services de télécommunications, les services électroniques etc.). Vous pouvez vous renseigner sur le site de l’administration française.
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